Eminent juriste et professeur émérite en droit international, l’avocat Mohand Issad, chargé par le président de la République, en juillet 2001, de présider la Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie, a révélé dans un entretien publié dans les colonnes de notre confrère arabophone El Khabar, paru hier, que le dossier de la crise de la Kabylie en 2001, est “clos”, puisque, ajoute-t-il, personne n’a pris en considération les conclusions du rapport de la commission d’enquête.
Il déplore, par ailleurs, l’immobilisme de toutes les parties, notamment le pouvoir, et les partis politiques qui n’ont accordé aucun intérêt au travail de cette commission. " Tout le monde a participé à l’enterrement de ses conclusions (l’enquête). Ce qui dénote qu’ils sont tous contents ", précise-t-il.
Un autre point important, celui de l’institution de l’Académie et le Haut Conseil de la langue amazighe, le juriste s’est montré sceptique en estimant que l’on est en train de changer les noms des institutions au lieu d’apporter une solution profonde à la crise. " A la question relative à la réforme de la justice, le professeur Issad, également président de la fameuse Commission de la réforme de la justice installée en 1999, a affirmé que le rapport sur ladite réforme, soumis au Président Abdelaziz Bouteflika depuis sept années, est passé à la trappe, en imputant la responsabilité aussi bien au président de la République qu’a d’autres institutions intermédiaires. Abordant un autre sujet, celui du bras de fer entamé par des barreaux des avocats à l’échelle nationale contre le ministère de la Justice, l’interviewé indique que cette grève reflète que les recommandations portés dans la réforme n’ont pas été prises en charge. " L’important, ce n’est pas de traiter les dossiers d’un point de vue statistique, nous aspirons à une justice de qualité non de quantité ", estime-t-il à cet égard. De son avis, l’indépendance de la justice est tributaire d’une parfaite confiance dans le système juridique. Ce qui n’est pas le cas actuellement en Algerie. Il appelle, à cet effet, à garantir l’équité des jugements rendus par l’appareil judiciaire . Il a également regretté que le juge soit l’objet de fortes pressions par les pouvoirs politiques.
Evoquant le sujet de révision de l’ordonnance de 1972 régissant la justice militaire, il indique que celle-ci est avantageuse pour les militaires eux-mêmes qui comparaissent devant le juge, en s’interrogeant sur l’utilité de garder le fonctionnement de ces tribunaux. " Il n’est pas concevable que pour plaider devant un tribunal militaire, l’avocat doit être agréé près d’une cour militaire, je ne peux accepter cela en tant qu’avocat agrée près la Cour d’Alger(…).Vous avez dû remarquer aussi que les séances d’audiences se tiennent à huis clos ce qui n’est pas bénéfique pour le prévenu militaire et l’image du pays et des militaires également ", conclut-il.
Nabila Belbachir
